11 vaccins sont désormais obligatoires – Actualité fonction publique territoriale

Comme pour les trois précédents vaccins obligatoires, ces onze vaccinations conditionneront, à compter 1er juin 2018, l’entrée des jeunes enfants en collectivités. Un décret du 25 janvier, publié au JO du 26 janvier 2018, fixe les modalités de la justification de la réalisation de ces obligations pour l`entrée ou le maintien en collectivités d’enfants. Ainsi, l’admission du mineur sera subordonnée à la présentation du carnet de santé ou de tout autre document attestant du respect de l’obligation vaccinale, dans :

  • Les établissements d’ des enfants de moins de 6 ans (crèches, halte-garderies…) ;
  • Les écoles et les établissements d’enseignement scolaire et les accueils sans hébergement ;
  • L’accueil par un assistant maternel agréé ;
  • Les pouponnières et maisons d’enfants à caractère sanitaire ;
  • Les établissements ou services prenant en charge habituellement, y compris au titre de la prévention, des mineurs et des majeurs de moins de 21 ans relevant des articles L. 221-1L. 222-3 et L. 222-5 du Code l’action sociale et des familles (CASF) ; les établissements ou services d’enseignement qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d’adaptation ; les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) ;
  • Les autres modes d’accueil organisés en application du troisième alinéa de l’article L. 2324-1 et de l’article L. 227-4 du Code de l`action sociale et des familles ;
  • Toute autre collectivité d’enfants.
    « Lorsqu’une ou plusieurs des vaccinations obligatoires font défaut, le mineur est provisoirement admis », stipule le décret. Le maintien du mineur dans la collectivité d’enfants est alors subordonné à la réalisation des vaccinations faisant défaut, qui doivent être effectuées dans les 3 mois de l’admission provisoire.
    Important : pour les enfants nés avant le 1er janvier 2018, seul le DTP (Diphtérie, Tétanos, Poliomyélite) continuera à être vérifié pour l’admission en collectivité.

 

Cyrille Godfroy

Éducateur de Jeunes Enfants, Coordinateur Petite Enfance d'une collectivité

Une réflexion sur “11 vaccins sont désormais obligatoires – Actualité fonction publique territoriale

  • 31 janvier 2018 à 0 h 38 min
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    De qui se moque t-on ?? Quelle irrespectueuse attitude pour de si jeunes enfants autrement dit pour ces futurs citoyens….Quelle santé pour eux???

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