Articuler secret professionnel et devoir de signalement pour protéger les mineurs en danger | Sénat

Dans le prolongement de précédents travaux consacrés aux infractions sexuelles sur mineurs, les commissions des lois et des affaires sociales ont constitué un groupe de travail  pour étudier l’opportunité d’imposer, en toutes circonstances, aux personnes dépositaires  d’un secret professionnel de signaler les privations ou les sévices infligés aux mineurs qu’elles constatent ou qu’elles soupçonnent. Le groupe de travail s’est plus particulièrement intéressé aux professionnels de santé, aux travailleurs sociaux et aux ministres des cultes.

Pour retrouver l’ensemble des éléments de ce rapport :
Rapport d’information de Mmes Maryse CARRÈRE, Catherine DEROCHE, Marie MERCIER et Michelle MEUNIER, fait au nom de la commission des lois et de la commission des affaires sociales
n° 304 (2019-2020) – 5 février 2020

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