Ca roule pour les ordonnances petite enfance
L’article 50 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance (NOR: CPAX1730519L; voir ici pour accéder au texte de cette loi ; voir aussi ici la « stratégie nationale d’orientation de l’action publique » insérée dans la loi), prévoit d’importantes ordonnances à venir pour réforme le régime de la petite enfance. Un vrai toilettage serait prévu.
