Décret n° 2020-724 du 14 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire | Legifrance

Le Journal Officiel du 15 juin vient de publier un décret afin de modifier les dispositions du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020. L’article 32 de ce dernier précisait les dispositions concernant le secteur de la petite enfance. 

Retrouvez ci-dessous l’extrait du décret concernant la petite enfance

3° L’article 32 est ainsi modifié :a) Le I est remplacé par les dispositions suivantes :« I. – Dans les établissements et services d’accueil du jeune enfant mentionnés à l’article R. 2324-17 du code de la santé publique, dans les maisons d’assistants maternels mentionnées à l’article L. 424-1 du code de l’action sociale et des familles et dans les relais d’assistants maternels mentionnés à l’article L. 214-2-1 du même code, l’accueil est assuré dans le respect des dispositions qui leur sont applicables et en groupes d’enfants qui ne peuvent pas se mélanger.« Un accueil est assuré par ces établissements, dans des conditions de nature à prévenir le risque de propagation du virus, au profit des enfants âgés de moins de trois ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la continuité de la vie de la Nation lorsque l’accueil des usagers y est suspendu en application du présent chapitre ou d’une mesure prise sur le fondement de l’article 57 du présent décret. » ;b) Le II est abrogé et le III devient le II ;

Les EAJE peuvent donc accueillir dans les dispositions normales du Code de la Santé Publique à la nuance près qu’il ne faut pas mélanger les groupes. Cela signifie en particulier que le nombre d’enfants simultanément accueillis dans chaque groupe (ou le groupe unique selon la taille et l’organisation de la structure) n’est plus limité. Cependant les enfants des différents groupes ou sections, s’ils peuvent se croiser et utiliser successivement les mêmes lieux, ne doivent pas être mélangés.
 
Le II du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 est abrogé, donc plus de restriction pour les RAM et les MAM.
 
Le 5e alinéa vient modifier l’article 36 du décret du 31 mai 2020 notifiant le port du masque.

5° L’article 36 est ainsi modifié :
a) Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les écoles élémentaires et les collèges, l’observation d’une distanciation physique d’au moins un mètre s’applique uniquement dans les salles de classe et tous les espaces clos, entre l’enseignant et les élèves ainsi qu’entre chaque élève lorsqu’ils sont côte à côte ou qu’ils se font face. L’accueil est assuré par groupes qui ne peuvent pas se mélanger. » ;
b) Au 5° du II, la référence : « III de l’article 32 » est remplacée par la référence : « II de l’article 32 » ;
c) Le dernier alinéa du même II est complété par les mots : « ainsi qu’aux professionnels des établissements d’accueil du jeune enfant définis à l’article R. 2324-17 du code de la santé publique et aux assistants maternels lorsqu’ils sont en présence des enfants. » ;

Ce qui veut dire :
Le port du masque n’est plus obligatoire pour les professionnels « lorsqu’ils sont en présence des enfants », mais il le demeure lors des échanges avec les parents.

La DGCS annonce une mise à jour rapidement du guide ministériel de la levée du confinement. Les dispositions du décret sont applicables immédiatement et non à partir du 22 juin comme l’avait annoncé le Président de la République.

Source : Décret n° 2020-724 du 14 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Cyrille Godfroy

Éducateur de Jeunes Enfants, Coordinateur Petite Enfance d'une collectivité

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