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la Responsabilité des professionnel.le.s de l’enfance et de la petite enfance

décembre 3 @ 9 h 30 min - 12 h 30 min

€30

 

OBJECTIFS DE LA CONFERENCE
 Appréhender de manière concrète et illustrée les mécanismes de la responsabilité civile, pénale et disciplinaire
 Identifier et relativiser les risques encourus par les professionnel.le.s
 Utiliser la traçabilité et l’obligation de moyens pour limiter les risques encourus
 Donner des clés pour comprendre qui est responsable de quoi afin d’adapter le fonctionnement des équipes, des structures dans le but
de mieux se protéger, pour travailler avec plus de sérénité et plus d’efficacité…
CONTENU DE LA CONFERENCE
 Les questions suivantes seront traitées de manière concrète et argumentée :
 Le défaut de surveillance
 L’administration des médicaments
 Les autorisations de soins et d’opérer
 Les protocoles d’accueil et le contenu des règlements intérieurs
 Le droit à l’image et le respect de la vie privée (de l’enfant, de ses parents)
 Les autorisations diverses et variées (de sortir, d’aller à la piscine, au parc, etc.)
 La délicate question de l’autorité parentale sera détaillée, en cas de divorce, séparation, de famille recomposée (doit-on respecter les
droits de visite ? obtenir systématiquement une double signature ? peut-on remettre l’enfant à un parent alcoolisé ? à son frère ou à sa
sœur mineurs ? à ses grands-parents, à son beau-parent ?)

PIERRE-BRICE LEBRUN enseigne le droit principalement dans le secteur social, sanitaire et médico-social. Vice-président
d’honneur de la Ligue Française pour la Santé Mentale, il est l’auteur de nombreux ouvrages juridiques, Il a coordonné la rédaction du
Grand dictionnaire de la petite enfance (Dunod, septembre 2018) et en a rédigé les entrées juridiques. Il a publié, avec Mélanie
Dupont, un Aide-mémoire de droit à l’usage des psychologues (Dunod, septembre 2019) et va publier un aide-mémoire sur La
protection de l’enfance (Dunod, février 2020).

Détails

Date :
décembre 3
Heure :
9 h 30 min - 12 h 30 min
Prix :
€30
Catégorie d’Évènement:
Étiquettes Évènement :
, , ,
Site Web :
http://94.23.206.218/data/MoxieManager/Formation%20continue/Formation%20continue%202019/Conf%C3%A9rences%202019/Programme%20&%20Inscription%2003%20d%C3%A9c%202019.pdf

Organisateur

IFRASS
E-mail :
secretariatfc@ifrass.fr
Site Web :
http://www.ifrass.net/

Lieu

IFRASS
2 bis, rue Emile Pelletier
Toulouse, 31047 France
+ Google Map
Téléphone :
05 34 63 89 00
Site Web :
http://www.ifrass.net/