Fusion d’EPCI : quel impact sur les compétences petite enfance et enfance-jeunesse ?

Territoires Conseils et l’Assemblée des communautés de France (ADCF) lancent un sondage express en ligne auprès des acteurs intercommunaux afin de mieux mesurer les incidences des fusions d’EPCI sur l’exercice des compétences petite enfance, enfance-jeunesse et parentalité.
Dans le cadre des fusions d’EPCI, les compétences optionnelles et supplémentaires peuvent être reprises ou pas par le nouvel EPCI. Il s’agit donc, par cette enquête, de réaliser une première estimation des deux scénarios possibles : la poursuite, après fusion, des compétences exercées par les EPCI dans les champs petite enfance, enfance-jeunesse, jeunesse et soutien à la parentalité ; ou, a contrario, la restitution de ces mêmes compétences aux communes. Et ce, quel que soit le mode de gestion choisi (régie, délégation, convention…). Cet état des lieux s’avère important au moment où les CAF vont proposer – ou proposent déjà – aux EPCI un nouveau mode de contractualisation sous la forme d’une convention territoriale globale (CTG).

 

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.