Fusion des EPCI – Le devenir des établissements d’accueil pour jeunes enfants (EAJE) associatifs
La mise en oeuvre de la loi NOTRe entraîne l’extension des périmètres intercommunaux et la redéfinition des compétences optionnelles et facultatives, notamment celles relatives à la petite enfance et/ou à l’enfance.
En changeant d’échelle et introduisant plus de distance entre les élus et leurs administrés, la loi NOTRe vient questionner les modes de relations entre les collectivités et les associations.Cette publication présente l’impact, pour les établissements d’accueil de jeunes enfants associatifs (multiaccueils, microcrèches…), des principales évolutions qui fixent le devenir des compétences intercommunales plus particulièrement dans le contexte du milieu rural.
