Haute-Garonne : la « taxe couche-culotte » définitivement abandonnée

Selon elle, si la collectivité a voté cette taxe, c’est pour récupérer « 10 000 euros de plus dans les caisses de la communauté de communes ». Or, « visiblement, ils n’avaient eu tous les éléments en main, en particulier ce courrier de l’ex-ministère de la Santé et de la Famille qui disait que cette taxe n’était pas légale », estime Nadège Saffon. Le collectif avait décidé de saisir le tribunal administratif, il n’en aura pas besoin puisque la taxe est définitivement supprimée.

 

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