Le bonus « inclusion handicap » dans le financement des établissements d’accueil du jeune enfant

Cette circulaire annule et remplace les instructions relatives au bonus « inclusion handicap » en faveur des établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) figurant dans la circulaire n° 2018-002 du 21 novembre 2018. Le bonus « inclusion handicap » s’applique dès le premier enfant porteur de handicap inscrit dans la structure.

Il s’applique à toutes les places de la structure. Son montant est croissant avec le pourcentage d’enfants porteurs de handicap inscrits dans la structure et est plafonné à 1 300 euros par place et par an. Les enfants porteurs de handicap entrant dans le calcul du bonus « inclusion handicap » répondent à l’un des critères suivants :
– l’enfant est bénéficiaire de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh) ;
– l’enfant est inscrit dans un parcours bilan/intervention précoce, après une orientation par les plateformes départementales de coordination et d’orientation ;
– l’enfant est pris en charge régulièrement par un Centre d’Action MédicoSociale Précoce (Camsp) ;
– l’enfant est orienté par la Mdph vers une prise en charge en service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) ou en service d’accompagnement familial et d’éducation précoce (SAFEP) ;

– l’enfant nécessite, sur diagnostic d’un centre hospitalier ou d’un médecin de Pmi, « une prise en charge globale thérapeutique, éducative ou rééducative compte tenu d’un développement inhabituel des acquisitions psychomotrices ou du diagnostic d’une pathologie ou d’une atteinte sensitive ou motrice grave »

Cyrille Godfroy

Éducateur de Jeunes Enfants, Coordinateur Petite Enfance d'une collectivité

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