Le département tenu de prendre en charge l’hébergement des mères isolées, même dans une structure non habilitée

Dans une décision du 1er juillet, le Conseil d’État précise et élargit les obligations des départements en matière d’hébergement et de prise en charge des femmes enceintes et des mères isolées. Cette décision s’inscrit dans le prolongement d’autres jugements du même type encadrant les obligations des départements, tout particulièrement en matière d’aide sociale à l’enfance.

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Cyrille Godfroy

Éducateur de Jeunes Enfants, Coordinateur Petite Enfance d'une collectivité

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