Loi Blanquer : toutes les dispositions concernant les collectivités | Localtis

La loi « pour une école de la confiance » est promulguée. Elle a été publiée au JO du 28 juillet 2019. « Dimension territoriale », instruction obligatoire à 3 ans et formation jusqu’à 18 ans, inscription sur la liste scolaire, rôle de la PMI, formation des Atsem, gratuité, instruction à domicile, école inclusive, établissements publics locaux d’enseignement international… Antisèche : voici toutes les mesures concernant de près les collectivités, dans l’ordre d’apparition dans la loi.

Source : Loi Blanquer : toutes les dispositions concernant les collectivités

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