Ordonnances sur les modes d’accueil : le point sur la consultation | Les Pros de la Petite Enfance

Norma. C’est sous ce nom de code qu’ont circulé les échanges autour de l’article 50 de la loi ESSOC et des futures ordonnances devant simplifier et faciliter l’implantation de modes d’accueil collectifs et individuels.  Norma puisqu’un des points majeurs de la réforme sera la simplification des normes. Depuis le 15 juillet les contributions des différents acteurs du secteur de la petite enfance ont été remises à la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) en charge du dossier au Ministère des Solidarités et de la Santé qui doit en faire la synthèse.Cet automne, le projet d’ordonnances devrait être finalisé et la rédaction proprement dite des textes réglementaires lancée. Les ordonnances ESSOC seront publiées au plus tard en février 2020. Ce calendrier sera respecté.

Source : ordonnances sur les modes d’accueil : le point sur la consultation

Cyrille Godfroy

Éducateur de Jeunes Enfants, Coordinateur Petite Enfance d'une collectivité

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