Projet de loi « société de confiance » : ce qui changerait pour le médico-social – Gazette Santé Social
Réforme de l’accueil de la petite enfance
En 2014, la capacité théorique d’#accueil des enfants de moins de 3 ans par des modes d’accueil formels est de 56,1 places pour 100 enfants de moins de 3 ans (France entière, hors Mayotte). Hors du pur champ de « transformation de l’action publique », les députés ont accueilli une amorce de réforme de l’accueil des jeunes enfants, présentée sous forme d’amendement du Gouvernement. Ils l’autorisent à prendre par ordonnances, dans un délai de dix-huit mois à compter de la publication de la loi, toute mesure pour faciliter l’implantation, le développement et le maintien de modes d’accueil de la #petite enfance, selon deux axes : la simplification des normes de création de places d’accueil et la mise en place de dérogations, « justifiées par la spécificité des situations et des enjeux locaux » ainsi que l’installation d’un guichet administratif unique pour les porteurs de projets.
