Réaffirmation du soutien économique aux modes d’accueil du jeune enfant – Ministère des Solidarités et de la Santé

Pour tenir compte de situations ciblées, le Gouvernement a décidé d’activer un dispositif exceptionnel d’activité partielle pour certains assistants maternels, selon des modalités adaptées aux spécificités de la phase actuelle de la lutte contre la crise épidémique. Mis en œuvre pour le mois de novembre, ce dispositif ne se substitue pas à l’obligation qu’ont les employeurs de maintenir la rémunération de leur salarié lorsqu’ils décident de ne pas y recourir en dehors des cas prévus ci-après. Ainsi, il sera ouvert :aux assistants maternels de particuliers employeurs dont l’activité professionnelle est empêchée du fait des mesures sanitaires (gérants de commerces ne pouvant accueillir de public en particulier) ;aux assistants maternels « vulnérables » susceptibles de développer des formes graves de Covid-19 » (critères définis par le haut conseil de la santé publique et listés dans le décret du 10 novembre 2020).

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