Réforme des modes d’accueil (ESSOC) : le point sur l’ordonnance et les décrets à venir | Les pros de la petite enfance

Mais que se passe-t-il en petite enfance ? Les relations semblent tendues entre certains acteurs du secteur et la Direction générale de la Cohésion Sociale (DGCS) en charge de la réforme des modes d’accueil au Ministère des Solidarités et de la Santé. Pourtant, à la DGCS, on est plutôt confiant sur l’avancement des travaux concernant la future ordonnance (article 50 ESS0C) et sur les textes réglementaires qui la compléteront. Tout sera publié au plus tard en février 2020 comme la loi ESSOC le prévoit. De nombreux textes seront prêts avant la fin de l’année. Le calendrier sera respecté.

Source : Réforme des modes d’accueil (ESSOC) : le point sur l’ordonnance et les décrets à venir

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