Réforme des modes d’accueil : Pas de bébés à la consigne appelle à la grande vigilance

Une « réforme » de l’ensemble des modes d’accueil de la petite enfance a été annoncée. Le gouvernement a été autorisé à la mener par ordonnances en prenant « toute mesure relevant du domaine de la loi […] en simplifiant et en assurant une meilleure cohérence des législations applicables aux modes d’accueil de la petite enfance, au regard de leurs spécificités respectives […] ».

A ce jour aucun document présentant ces futures ordonnances n’a été officiellement communiqué. Mais, parmi les orientations qui pourraient se dessiner, figurent notamment :

  • la suppression du ration de 40 % des professions les plus qualifiées pour les professionnels encadrant dans les EAJE et le recours à une logique de « compétences » plutôt que de diplômes pour apprécier les qualifications professionnelles;
  • Un taux d’encadrement dégradé de 1 professionnelle pour 5 enfants jusqu’à 15 mois et 1 pour 8 après cet âge, alors qu’actuellement c’est l’âge de la marche qui fait référence;
  • Des possibilités d’accueil en surnombre calculées non plus sur un taux d’occupation de 100% sur la semaine en fonction des inscriptions… mais au regard des heures d’accueil disponibles, ce qui conduirait à un accueil en surnombre quasiment tous les jours de la semaine;
  • Alors qu’elles fonctionnent déjà avec des dérogations importantes par rapport aux autres EAJE, concernant par exemple la qualification des professionnelles, augmentation de la capacité d’accueil des micro-crèches à 16 enfants (au lieu de 10 aujourd’hui);
  • Possibilité de déroger au taux d’encadrement en MAM jusqu’à 6 enfants pour assurer des remplacements…au-delà du taux d’encadrement pratiqué en micro-crèche pour les bébés;
  • Dans les grandes villes, une surface d’accueil réduite à 5,5m² par enfant alors que tous les acteurs s’accordent sur la nécessité d’au moins 7m² pour assurer des conditions de jeu & de vie favorables au développement des jeunes enfants

Télécharger l’intégralité du communiqué du collectif

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.