Le contrôle de l’obligation scolaire dans les jardins d’enfants – Actualité fonction publique territoriale

Un décret du 2 août 2019, paru au JO du 4 août 2019, tire les conséquences de l’abaissement de l’âge de début de l’instruction obligatoire prévu à l’article 11 de la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance et des dispositions de l’article 18 de la même loi. Ceux-ci autorisent, à titre dérogatoire, la scolarisation des enfants soumis à l’instruction obligatoire dans des établissements d’accueil collectif appelés « jardins d’enfants ». Pour l’application de ces dispositions, le « jardin d’enfants » est assimilé à un établissement d’enseignement et son responsable au directeur d’école […]

Loi Blanquer : toutes les dispositions concernant les collectivités | Localtis

La loi « pour une école de la confiance » est promulguée. Elle a été publiée au JO du 28 juillet 2019. « Dimension territoriale », instruction obligatoire à 3 ans et formation jusqu’à 18 ans, inscription sur la liste scolaire, rôle de la PMI, formation des Atsem, gratuité, instruction à domicile, école inclusive, établissements publics locaux d’enseignement international… Antisèche […]

Loi Blanquer: les jardins d’enfants craignent d’être les victimes collatérales

Cette semaine, les partisans des jardins d’enfants avaient les yeux rivés sur le Sénat, où le projet de loi Blanquer est examiné jusqu’à mardi, jour du vote solennel.Avec une surprise: le gouvernement y a proposé un amendement prévoyant que « l’instruction puisse être donnée aux enfants de 3 à 6 ans » au sein des jardins. L’amendement […]