Loi Blanquer : toutes les dispositions concernant les collectivités | Localtis

La loi « pour une école de la confiance » est promulguée. Elle a été publiée au JO du 28 juillet 2019. « Dimension territoriale », instruction obligatoire à 3 ans et formation jusqu’à 18 ans, inscription sur la liste scolaire, rôle de la PMI, formation des Atsem, gratuité, instruction à domicile, école inclusive, établissements publics locaux d’enseignement international… Antisèche […]

Le projet d’ordonnances petite enfance enfin ouvert à consultation

Le texte du projet des ordonnances petite enfance a été remis aux différents acteurs le 17 mai. Il ouvre une période de consultation de plusieurs mois, avant l’adoption des ordonnances en février 2020, comme le prévoit l’article 50 de la loi pour un Etat au service d’une société de confiance (Essoc). Ce texte, composé de […]

Ordonnances Modes de garde : le ministère consulte, « Pas de bébés à la consigne » mobilise

Un projet d’ordonnance, actuellement en consultation, apporte de nombreuses et importantes nouveautés en matière d’accueil de la petite enfance. Le principal objectif est de simplifier une série de normes et de règles – surface par enfant, catégories d’établissements, ratios d’encadrement, surnombres temporaires… Certains points ne sont pas encore tranchés. Le collectif « Pas de bébés à la […]

Grève dans les crèches: les professionnels de la petite enfance inquiets – Resonews

La publication de l’ordonnance de la loi ESSOC visant à modifier les conditions d’accueil dans les établissements de la petite enfance inquiète les professionnels du secteur: « cela tend à une dérégulation des normes qui va rendre les conditions d’accueil plus difficiles pour les personnels, les familles et va aussi peser sur les enfants. » explique Benjamin […]

Nouvelle mobilisation contre une réforme des normes encadrant les crèches

« Les enfants ne sont pas du bétail! »: des milliers de professionnels de la petite enfance ont une nouvelle fois manifesté jeudi dans plusieurs villes en France contre une réforme des normes encadrant l’accueil des tout petits dans les crèches.Selon le collectif « Pas de bébés à la consigne », cette réforme – que le gouvernement doit mener […]

À Rouen et au Havre, des rassemblements pour dénoncer les conditions d’accueil dans les crèches – Paris Normandie

«Les bébés ne sont pas des sardines », « Les crèches surbookées et les pros surmenés, c’est les bébés qui sont sacrifiés »… Tels sont, entre autres, les mots d’ordre qui devraient se faire entendre ce jeudi matin à Rouen et au Havre. Ce sont ceux, en tout cas, suggérés par le collectif national « Pas de bébés à […]

Loi Blanquer: les jardins d’enfants craignent d’être les victimes collatérales

Cette semaine, les partisans des jardins d’enfants avaient les yeux rivés sur le Sénat, où le projet de loi Blanquer est examiné jusqu’à mardi, jour du vote solennel.Avec une surprise: le gouvernement y a proposé un amendement prévoyant que « l’instruction puisse être donnée aux enfants de 3 à 6 ans » au sein des jardins. L’amendement […]

Sénat : le gouvernement interpellé sur les titres d’identité en mairie et la PMI

Laure Darcos, sénatrice LR de l’Essonne, a interrogé la secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, Christelle Dubos, sur la volonté du gouvernement de « bousculer par ordonnance les règles encadrant la création et le fonctionnement des modes d’accueil de la petite enfance ». Source : http://www.maire-info.com/mobile/article.asp?ref_article=23047

Le devenir des MAM suspendu à la concertation sur les ordonnances | Lassmat.fr

Selon nos informations, les discussions ont été particulièrement houleuses sur la question des Maisons d’assistantes maternelles (MAM), alors qu’un texte de la DGCS, préparatoire à une réunion courant décembre, proposait de créer un cadre unique pour les MAM et les micro-crèches. Le projet consistait notamment à permettre aux micro-crèches d’accueillir jusqu’à 16 enfants, comme les […]

L’Assemblée vote largement l’interdiction de la fessée – Libération

Vers la fin des fessées ou gifles pour les enfants? L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi, une proposition de loi à la portée largement symbolique visant à interdire les «violences éducatives ordinaires», sur laquelle les opposants se sont faits discrets. Le texte du MoDem, co-signé par des élus d’autres groupes, […]

Débat autour des normes dans les EAJE : ce que les ordonnances pourraient changer | Les Pros de la Petite Enfance

Aujourd’hui l’article 50 (ex-26 bis) de la loi pour un Etat au Service d’une Société de Confiance (ESSOC) permet que des mesures soient prises, par ordonnances, pour simplifier les normes notamment dans les EAJE. L’idée étant de faciliter l’implantation de modes d’accueil sans que cela ne se fasse au détriment de leur qualité. C’est autour […]

Ca roule pour les ordonnances petite enfance

L’article 50 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance (NOR: CPAX1730519L; voir ici pour accéder au texte de cette loi ;  voir aussi ici la « stratégie nationale d’orientation de l’action publique » insérée dans la loi), prévoit d’importantes ordonnances à venir pour réforme le régime de la petite enfance. […]

Vers des ordonnances pour simplifier l’accueil de la petite enfance | Localtis

  Parmi ses nombreuses dispositions, la loi du 10 août 2018 « pour un Etat au service d’une société de confiance » (voir notre article récapitulatif de ce jour) comporte un article 50 habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances « toute mesure relevant du domaine de la loi afin de faciliter l’implantation, le développement et le maintien […]

Publication de la loi pour une société de confiance

Une loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance établit un droit à l’erreur pour les particuliers. Ainsi, une personne ayant méconnu pour la première fois une règle applicable à sa situation ou ayant commis une erreur matérielle lors du renseignement de sa situation ne peut faire l’objet, de […]