Transfert de la compétence Petite Enfance : récit d’un territoire rural (54)

Le groupe de travail « Services à la population  » réunit élus et non élus, dont des professionnels et . Il se charge en 2012 d’étudier les différentes options : créer une nouvelle ou maintenir celle existante, itinérante ou non, gestion directe ou non. Les participants décident de visiter des crèches dans des communautés de communes aux profils similaires. « Ces visites sur le terrain nous ont permis de mesurer les difficultés d’une gestion en direct pour une petite communauté comme la nôtre qui ne compte que quatre salariés », souligne le président.

Certes les élus étaient d’accord sur le principe de gestion à l’échelon intercommunal, d’autant que la crèche de Gerbéviller accueillait déjà des enfants d’autres communes, et avait donc presque déjà une vocation intercommunale. Reste que certains maires doutaient de la capacité de la collectivité à s’investir dans l’organisation d’une offre d’ collectif. « Certains maires estimaient qu’il suffisait de soutenir l’offre des assistantes maternelles » explique le président de la communauté de communes. Celui-ci est persuadé au contraire, que « les deux offres – collective et individuelle – sont à soutenir, car elles sont complémentaires. »

Les élus obtiennent du préfet très rapidement la validation de la modification des statuts de l’EPCI, qui entérine la prise de compétence 0-6 ans non scolarisé et le transfert de leur compétence par les communes. La communauté peut ainsi reprendre la gestion de la crèche au 1er juillet et assurer la continuité du service.

La première réflexion est provoquée par la délibération de la commune centre, Gerbéviller, en 2012 : cette dernière demande à la communauté de communes de la Mortagne (17 communes, 4.800 habitants) de reprendre sa crèche municipale de 20 places. « La crèche de Gerbéviller existait depuis une dizaine d’années. La commune en avait confié la gestion à une association qui gérait plusieurs établissements d’accueil sur le département. Mais depuis quelques temps, les demandes de subvention d’équilibre ne faisaient qu’augmenter », explique le président de la communauté de communes, François Genay. La situation visiblement délicate de cette structure se confirme quelques mois plus tard avec la mise en redressement judiciaire qui aboutit à sa liquidation en juin 2013. La surprise n’est pas de taille, mais les élus doivent réagir très vite, ce qui les oblige à précipiter leur décision.

La communauté de communes de la Mortagne a pris la compétence Petite Enfance en juin 2013. Plus tôt que prévu, car sous la menace de la fermeture de la seule crèche existant sur ce territoire rural, les élus ont dû « mettre le turbo » explique son président, François Genay. Accélération ne dit pas précipitation, et le choix est aujourd’hui assumé.

 

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